CIVIO

Le Contrôle d’Identification des Véhicules Importés d’Occasions (CIVIO), permet en indiquant la bonne date de mise en circulation ou la date de construction du véhicule en analysant avec précision les données techniques relevées de :

 

- Déterminer le millésime.

- Vérifier les données des cartes grises des différents pays exportateurs.

- Déterminer la valeur imposable du véhicule pour la douane.

- Constituer une base de données des véhicules importés d’occasions pour nos partenaires (Douanes, Ministère des Transports, Ministère du Commerce, Impôt et Interpol etc…).

- Produire des statistiques pour l’Etat.

- Garantir une authenticité des documents à l’acquéreur et ainsi le protéger.

- Prévenir l’Etat contre les fraudes commerciales sur les importations des véhicules occasions.

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